Code des assurances

En vigueur du 13/10/1987 au 01/07/1993En vigueur du 13 octobre 1987 au 01 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R*433-4

Version en vigueur du 13/10/1987 au 01/07/1993Version en vigueur du 13 octobre 1987 au 01 juillet 1993

Abrogé par Décret n°93-385 du 19 mars 1993 - art. 4 () JORF 20 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
Modifié par Décret 87-833 1987-10-12 art. 1 JORF 13 octobre 1987

Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la deuxième partie (réglementaire) du code des assurances :

a) Le livre Ier à l'exception des titres II, V, VII et des sections IV, V, VI du titre VI ;

b) Les titres Ier, III, IV et le chapitre III du titre II du livre III ;

c) Le livre IV à l'exception du titre II.