Article Annexe à l'article A160-1 - Code des assurances

Code des assurances

En vigueur du 13/08/2005 au 21/08/2013En vigueur du 13 août 2005 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

Version en vigueur du 21/07/1976 au 01/04/2018Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 01 avril 2018

Numéros d'ordre	Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)	Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)	Dates
Numéros d'ordre			De réception de la lettre recommandée de l'opposant	De l'intervention du tiers porteur	De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire	De la mainlevée de l'opposition	De la délivrance du duplicata
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