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Partie législative (Articles L011-1 à L832-10)
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L011-1 à L061-2)
ABROGÉ
Article L000-1ABROGÉ
Article L000-2ABROGÉ
Article L000-3ABROGÉ
Article L000-4ABROGÉ
Article L000-5ABROGÉ
Article L000-6
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Articles L011-1 à L011-5)
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE (Article L021-1)
TITRE III : DISCRIMINATIONS (Articles L031-1 à L035-5)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L031-1)
Chapitre II : Principe de non-discrimination (Articles L032-1 à L032-4)
Chapitre III : Différences de traitement autorisées (Articles L033-1 à L033-5)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L034-1 à L034-5)
Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe (Articles L035-1 à L035-5)
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles L041-1 à L046-3)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L041-1)
Chapitre II : Dispositions générales (Articles L042-1 à L042-6)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L043-1 à L043-3)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L044-1 à L044-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L046-1 à L046-3)
TITRE V : HARCÈLEMENTS (Articles L051-1 à L055-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L051-1)
Chapitre II : Harcèlement moral (Articles L052-1 à L052-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel (Articles L053-1 à L053-6)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L054-1 à L054-2)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L055-1 à L055-2)
- Article L055-1
- Article L055-2
ABROGÉ
Article L055-3ABROGÉ
Article L055-4
TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE (Articles L061-1 à L061-2)
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L111-1 à L153-11)
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L111-1 à L116-4)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage (Articles L113-1 à L113-17)
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-3)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-4)
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L121-1 à L129-1)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles L122-1 à L122-71)
Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (Articles L122-41-1 à L122-41-2)
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L122-42 à L122-44)
ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Section 8 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-67 à L122-71)
CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉ
Article L123-1ABROGÉ
Article L123-2ABROGÉ
Article L123-3
CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-4)
CHAPITRE V : Cautionnements.
ABROGÉ
Article L125-1ABROGÉ
Article L125-2ABROGÉ
Article L125-3ABROGÉ
Article L125-4
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-8)
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique. (Articles L127-1 à L127-18)
Section 1 : Objet (Article L127-1)
Section 2 : Conventions (Articles L127-2 à L127-3)
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L127-4 à L127-16)
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique (Article L127-4)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion (Article L127-5)
Sous-section 3 : Associations intermédiaires (Articles L127-6 à L127-13)
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles L127-14 à L127-15)
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires (Article L127-16)
Section 4 : Dispositions d'application (Articles L127-17 à L127-18)
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. (Article L128-1)
CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises (Article L129-1)
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-1)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L132-1 à L132-28)
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-11)
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS (Articles L140-1 à L147-7)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-1 à L140-12)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-4)
CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-46)
Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles L143-1 à L143-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L143-1)
Sous-section 2 : Mensualisation (Articles L143-2 à L143-5)
Sous-section 3 : Bulletin de paie (Articles L143-6 à L143-10)
Sous-section 4 : Pourboires (Articles L143-11 à L143-12)
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription (Article L143-13)
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 2 : Privilèges et assurance (Articles L143-16 à L143-46)
ABROGÉ
Article L143-14ABROGÉ
Article L143-15
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L143-16 à L143-44)
Paragraphe 1 : Privilèges (Articles L143-17 à L143-20)
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L143-21 à L143-41)
Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles L143-21 à L143-22)
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance (Articles L143-23 à L143-27)
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement (Articles L143-28 à L143-31)
Sous-Paragraphe 4 : Financement (Article L143-32)
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L143-33 à L143-41)
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances (Articles L143-42 à L143-44)
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux (Articles L143-45 à L143-46)
ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
CHAPITRE VI : Economats. (Articles L146-1 à L146-3)
CHAPITRE VII : Titres-restaurant (Articles L147-1 à L147-7)
ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE (Articles L151-1 à L153-11)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L151-1 à L151-2)
- Article L151-1
- Article L151-2
ABROGÉ
Article L151-3ABROGÉ
Article L151-4
CHAPITRE II : Règlement intérieur. (Articles L152-1 à L152-11)
CHAPITRE III : Droit disciplinaire. (Articles L153-1 à L153-11)
ABROGÉCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
ABROGÉCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉCHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
ABROGÉChapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L200-1 à L252-1)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L211-1 à L213-9)
TITRE II : REPOS ET CONGES (Articles L221-2 à L225-10)
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
CHAPITRE II : Jours fériés (Articles L222-1 à L222-8)
CHAPITRE III : Congés payés (Articles L223-1 à L223-27)
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
CHAPITRE V : Autres congés (Articles L225-1 à L225-10)
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. (Articles L231-1 à L239-1)
ABROGÉ
Article L230-1ABROGÉ
Article L230-1-1ABROGÉ
Article L230-2ABROGÉ
Article L230-3ABROGÉ
Article L230-4ABROGÉ
Article L230-5ABROGÉ
Article L230-6ABROGÉ
Article L230-7ABROGÉ
Article L230-7-1ABROGÉ
Article L230-8ABROGÉ
Article L230-9ABROGÉ
Article L230-10ABROGÉ
Article L230-11ABROGÉ
Article L230-12ABROGÉ
Article L230-13ABROGÉ
Article L230-14ABROGÉ
Article L230-15ABROGÉ
Article L230-16
CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-16)
CHAPITRE II : Hygiène (Articles L232-1 à L232-2)
CHAPITRE III : Sécurité (Articles L233-1 à L233-10)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (Articles L234-1 à L234-4)
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-9)
CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Article L236-1)
CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Article L237-1)
CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L238-1 à L238-11)
CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Article L239-1)
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
Titre 5 : Pénalités (Articles L250-1 à L252-1)
LIVRE III : EMPLOI (Articles L311-1 à L342-6)
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L311-1 à L313-7)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs. (Articles L311-1 à L311-2)
CHAPITRE II : Travail dissimulé. (Articles L312-1 à L312-12)
ABROGÉCHAPITRE II : Travail clandestin.
CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL. (Articles L313-1 à L313-7)
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (Articles L320-1 à L328-50)
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique. (Articles L320-1 à L320-64)
Section 1 : Champ d'application (Article L320-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles L320-2 à L320-8)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L320-9 à L320-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L320-21 à L320-56)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L320-21 à L320-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L320-28 à L320-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L320-38 à L320-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L320-46 à L320-56)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire (Articles L320-57 à L320-59)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L320-60 à L320-64)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L321-1 à L321-30)
Section 1 : Principes (Articles L321-1 à L321-9)
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles L321-10 à L321-30)
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L321-10 à L321-13)
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L321-14 à L321-17)
Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive (Articles L321-18 à L321-22)
Sous-section 4 : Contrat de génération (Articles L321-23 à L321-30)
Chapitre II : Contrat unique d'insertion (Articles L322-1 à L322-64)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-5)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L322-6 à L322-26)
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-8-1
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Article L322-25
- Article L322-26
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles L322-27 à L322-44)
Section 4 : Emploi d'avenir (Articles L322-45 à L322-54)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-45 à L322-47)
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L322-48 à L322-49)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-50 à L322-51)
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises (Articles L322-52 à L322-52-1)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L322-53 à L322-54)
Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Articles L322-55 à L322-64)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-55 à L322-56)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L322-57 à L322-59)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-60 à L322-62)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L322-63)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L322-64)
Chapitre III : Autres contrats de travail aidés (Articles L323-1 à L323-10)
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (Articles L324-1 à L324-13)
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles L325-1 à L325-11)
Section 1 : Aide financière et de conseil (Articles L325-1 à L325-3)
Section 2 : Maintien d'allocation (Articles L325-4 à L325-5)
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles L325-6 à L325-7)
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Articles L325-8 à L325-11)
Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement (Articles L326-1 à L326-61)
ABROGÉ
Article L326
Section 1 : Le service public de l'emploi (Articles L326-1 à L326-14)
Section 2 : Placement (Articles L326-15 à L326-23)
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L326-24 à L326-35)
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi (Articles L326-45 à L326-58)
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles L326-59 à L326-61)
Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L327-1 à L327-62)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L327-1 à L327-4)
Section 2 : Régime d'assurance (Articles L327-5 à L327-19)
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L327-5 à L327-11)
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance (Articles L327-12 à L327-14)
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L327-15 à L327-16)
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions (Articles L327-17 à L327-18)
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage (Article L327-19)
Section 3 : Régime de solidarité (Articles L327-20 à L327-35)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique (Articles L327-20 à L327-25)
Sous-section 2 : Financement (Articles L327-28 à L327-33)
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité (Articles L327-26 à L327-27)
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L327-30 à L327-33)
ABROGÉ
Article L327-30- Article L327-30
ABROGÉ
Article L327-31- Article L327-31
ABROGÉ
Article L327-32- Article L327-32
ABROGÉ
Article L327-33- Article L327-33
Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L327-35)
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés (Articles L327-36 à L327-39)
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé (Articles L327-40 à L327-46)
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Article L327-40)
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L327-41 à L327-44)
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole (Article L327-45)
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L327-46)
Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles L327-47 à L327-53)
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L327-47)
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Article L327-48)
Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles L327-49 à L327-52)
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (Articles L327-52-1 à L327-53)
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles L327-54 à L327-60)
Section 8 : Dispositions pénales (Articles L327-61 à L327-62)
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs. (Articles L328-1 à L328-50)
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L328-1 à L328-5)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. (Articles L328-6 à L328-21)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L328-6)
Sous-section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L328-7 à L328-10-1)
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation. (Articles L328-11 à L328-17)
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L328-18 à L328-19)
Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-20)
Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-21)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L328-22 à L328-42)
Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L328-22 à L328-23)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L328-24 à L328-25)
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L328-26 à L328-39)
Sous-section 4 : Autres orientations (Article L328-40)
Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-41)
Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-42)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L328-43 à L328-49)
Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L328-43 à L328-44)
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L328-45 à L328-47)
Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L328-48)
Sous-section 4 : Actions en justice (Article L328-49)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L328-50)
ABROGÉTITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
ABROGÉCHAPITRE Ier : Généralités.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-11)
TITRE IV : PÉNALITÉS (Articles L341-1 à L342-6)
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (Articles L411-1 à L450-2)
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L414-61)
CHAPITRE Ier : Champ d'application (Articles L411-1 à L411-2)
CHAPITRE II : Représentativité syndicale (Articles L412-1 à L412-12)
Section 1 : Critères de représentativité (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Syndicats représentatifs (Articles L412-3 à L412-12)
Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L412-3 à L412-5)
Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L412-6)
Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L412-7 à L412-10)
Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application (Articles L412-11 à L412-12)
CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L413-1 à L413-27)
Section 1 : Objet et constitution (Articles L413-1 à L413-6)
Section 2 : Capacité civile (Articles L413-7 à L413-12)
Section 3 : Unions de syndicats (Articles L413-13 à L413-15)
Section 4 : Marques syndicales (Articles L413-16 à L413-17)
Section 5 : Ressources et moyens (Articles L413-18 à L413-25)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L413-26 à L413-27)
Chapitre IV : Exercice du droit syndical (Articles L414-1 à L414-61)
Section 1 : Principes (Articles L414-1 à L414-12)
Section 2 : Section syndicale (Articles L414-13 à L414-26)
Sous-section 1 : Constitution (Article L414-13)
Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L414-14 à L414-17)
Sous-section 3 : Cotisations syndicales (Article L414-18)
Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L414-19 à L414-22)
Sous-section 5 : Local syndical (Articles L414-23 à L414-24)
Sous-section 6 : Réunions syndicales (Articles L414-25 à L414-26)
Section 3 : Délégué syndical (Articles L414-27 à L414-53)
Sous-section 1 : Conditions de désignation (Articles L414-27 à L414-33)
Sous-section 2 : Mandat (Articles L414-34 à L414-37)
Sous-section 3 : Exercice des fonctions (Articles L414-38 à L414-45)
Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L414-46)
Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L414-47)
Sous-section 6 : Protection du délégué syndical (Articles L414-48 à L414-53)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L414-54 à L414-55)
Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L414-56 à L414-59)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L414-60 à L414-61)
TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
ABROGÉTITRE III : PÉNALITÉS.
TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (Articles L431-1 à L436-1)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-2)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-6)
CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-17)
CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-5)
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L435-1 à L435-3)
CHAPITRE VI : Dispositions générales. (Article L436-1)
TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE (Articles L441-1 à L445-3)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L441-1 à L441-9)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L442-1 à L442-20)
- Article L442-1
- Article L442-2
- Article L442-3
- Article L442-4
- Article L442-5
- Article L442-6
- Article L442-7
- Article L442-8
- Article L442-9
- Article L442-10
- Article L442-11
- Article L442-12
- Article L442-13
- Article L442-14
- Article L442-15
- Article L442-16
- Article L442-17
- Article L442-18
- Article L442-19
- Article L442-20
CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L443-1 à L443-12)
CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L444-1 à L444-11)
CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel. (Articles L445-1 à L445-3)
TITRE V : PÉNALITÉS. (Articles L450-1 à L450-2)
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L520-1)
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (Articles L511-1 à L516-1)
CHAPITRE Ier : La grève (Articles L511-1 à L511-5)
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L610-1 à L630-2)
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L711 à L743-2)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L711 à L711-4-3)
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L721-1 à L723-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L721-1 à L721-11)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles L721-1 à L721-5)
Section 2 : Montant de la rémunération (Articles L721-6 à L721-7)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Article L721-8)
Section 4 : Prêts aux stagiaires (Article L721-9)
Section 5 : Règlement des litiges (Article L721-10)
Section 6 : Disposition d'application (Article L721-11)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L722-1 à L722-7)
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L722-1)
Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale (Articles L722-2 à L722-3)
Section 3 : Droit aux prestations (Articles L722-4 à L722-5)
Section 4 : Règlement des litiges (Article L722-6)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L722-7)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire (Articles L723-1 à L723-4)
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION (Articles L731-1 à L735-24)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles L731-1 à L731-10)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles L732-1 à L732-13)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L733-1 à L733-9)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L733-1 à L733-2)
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L733-3 à L733-7)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L733-8 à L733-9)
Chapitre IV : Sanctions financières (Articles L734-1 à L734-2)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L735-1 à L735-24)
- Article L735-1
- Article L735-2
- Article L735-3
- Article L735-4
- Article L735-5
- Article L735-6
- Article L735-7
- Article L735-8
- Article L735-9
- Article L735-10
- Article L735-11
- Article L735-12
- Article L735-13
- Article L735-14
- Article L735-15
- Article L735-16
- Article L735-17
- Article L735-18
- Article L735-19
- Article L735-20
- Article L735-21
- Article L735-22
- Article L735-23
- Article L735-24
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L741-1 à L743-2)
LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (Articles L811-1 à L832-10)
TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE (Articles L811-1 à L811-10)
TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (Articles L821-1 à L821-19)
Chapitre unique : Activités de services à la personne (Articles L821-1 à L821-19)
Section 1 : Champ d'application (Article L821-1)
Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L821-2 à L821-11)
Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes (Articles L821-3 à L821-5)
- Article L821-3
- Article L821-4
- Article L821-5
ABROGÉ
Article L821-6ABROGÉ
Article L821-7
Sous-section 2 : Mise en œuvre des activités (Article L821-8)
Sous-section 3 : Dispositions d'application (Articles L821-9 à L821-11)
Section 3 : Dispositions financières (Articles L821-12 à L821-19)
TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (Articles L831-1 à L832-10)
Partie réglementaire (Articles R011-1 à D811-7)
LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (Articles R011-1 à D043-18)
TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R011-1)
TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
TITRE III : Discriminations
TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R042-1 à D043-18)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales (Article R042-1)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R043-1 à D043-18)
TITRE V : Harcèlements
TITRE VI : Corruption
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles D111-1 à R163-2)
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage (Article D111-1)
TITRE II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R128-14)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles R122-1 à R122-10)
Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4-2)
Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
ABROGÉSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
CHAPITRE IV : Marchandage (Articles R124-1 à R124-2)
CHAPITRE V : Cautionnements
ABROGÉ
Article R125-1
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-7)
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique (Articles R127-1 à R127-46)
Section 1 : Entreprise d'insertion (Articles R127-1 à D127-10-5)
Section 2 : Association intermédiaire (Articles R127-11 à R127-26-8)
Sous-section 1 : Convention (Articles R127-11 à R127-15)
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R127-16 à R127-21)
Sous-section 3 : Aides financières (Articles R127-22 à R127-25)
Sous-section 4 : Période d'immersion (Articles D127-26-1 à D127-26-5)
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire (Articles R127-26-6 à R127-26-8)
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R127-27 à D127-37-5)
Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte (Articles R127-38 à R127-41)
Section 5 : Commissions départementales (Articles R127-42 à R127-46)
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (Articles R128-1 à R128-14)
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R136-5)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
ABROGÉChapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles R133-1 à R133-4)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (Articles R136-1 à R136-5)
TITRE IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-37)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles R140-1 à R140-5)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à D143-19)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-21)
Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
CHAPITRE VII : Titres-restaurant (Articles R147-1 à R147-37)
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R147-1 à R147-3)
Section 2 : Utilisation (Articles R147-4 à R147-11)
Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R147-12 à R147-15)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R147-16 à R147-35)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Article R147-36)
Section 6 : Dispositions pénales (Article R147-37)
ABROGÉCHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R152-1 à R153-4)
TITRE VI : Pénalités (Articles R161-1 à R163-2)
LIVRE II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à R255-2)
TITRE Ier : Conditions de travail (Articles D211-1 à R213-8)
CHAPITRE Ier : Age d'admission (Articles D211-1 à D211-4)
CHAPITRE II : Durée du travail (Articles R212-1 à D212-8)
CHAPITRE III : Travail de nuit (Articles R213-1 à R213-8)
Section 1 : Définition du salarié de nuit. (Article R213-1)
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit. (Articles R213-2 à R213-4)
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit. (Article R213-5)
Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit. (Articles R213-6 à R213-8)
TITRE II : Repos et congés (Articles R221-1 à R225-15)
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R231-1 à R239-53)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-71)
Section 1 : Prévention du risque chimique (Articles R231-1 à R231-33)
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses. (Article R231-1)
Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-2 à R231-3)
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques. (Articles R231-4 à R231-5)
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique. (Articles R231-6 à R231-13)
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail. (Articles R231-14 à R231-15)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Articles R231-16 à R231-28)
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence. (Article R231-29)
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux. (Articles R231-30 à R231-33)
Section 2 : Prévention du risque biologique. (Articles R231-34 à R231-49)
Sous-section 1 : Définitions. (Articles R231-35 à R231-36)
Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique. (Articles R231-37 à R231-39)
Sous-section 3 : Formation et information. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités. (Articles R231-44 à R231-45)
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale. (Articles R231-46 à R231-49)
Section 3 : Manutention des charges. (Articles R231-50 à R231-56)
Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (Articles R231-57 à R231-64)
Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Articles R231-65 à R231-71)
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (Articles R232-1 à R232-101)
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail. (Articles R232-1 à R232-15)
Sous-section 2 : Installations sanitaires. (Articles R232-16 à R232-23)
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons. (Articles R232-24 à R232-25)
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-27 à R232-60)
Section 3 : Restauration - Hébergement (Articles R232-61 à R232-71)
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation (Articles R232-72 à R232-89)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R232-72 à R232-73)
Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R232-74 à R232-79)
Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables. (Articles R232-80 à R232-83)
Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Articles R232-84 à R232-89)
Section 5 : Mesures d'application (Articles R232-90 à R232-101)
CHAPITRE III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-99)
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle. (Articles R233-1 à R233-4)
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail (Articles R233-5 à R233-23)
Sous-section 1 : Mesures générales. (Articles R233-5 à R233-12)
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail. (Articles R233-13 à R233-19)
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles. (Articles R233-20 à R233-22)
Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage. (Article R233-23)
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail. (Articles R233-24 à R233-51)
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
- Article R233-42
- Article R233-43
- Article R233-44
- Article R233-45
- Article R233-46
- Article R233-47
- Article R233-48
- Article R233-49
- Article R233-50
- Article R233-51
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle. (Articles R233-52 à R233-56)
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application. (Articles R233-57 à R233-60)
Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection (Articles R233-61 à R233-77)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-61 à R233-66)
Sous-section 2 : Organismes habilités. (Articles R233-67 à R233-68)
Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (Article R233-69)
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (Articles R233-70 à R233-72)
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (Article R233-73)
Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (Articles R233-74 à R233-75)
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (Article R233-76)
ABROGÉSous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (Article R233-77)
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7 (Articles R233-78 à R233-87)
Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69. (Articles R233-88 à R233-99)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (Articles R235-1 à R235-255)
Section 1 : Mesures générales de sécurité (Articles R235-2 à R235-24)
Sous-section 1 : Résistance et stabilité. (Articles R235-2 à R235-4)
Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés. (Articles R235-5 à R235-12)
Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes. (Articles R235-13 à R235-15)
Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle. (Articles R235-16 à R235-18)
Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents. (Article R235-19)
Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R235-20 à R235-21)
Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres. (Articles R235-22 à R235-24)
Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets (Articles R235-25 à R235-63)
Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement. (Articles R235-25 à R235-45)
I. - Installation des appareils et des voies. (Articles R235-26 à R235-30)
II. - Organes et dispositifs annexes. (Articles R235-31 à R235-37)
III. - Recettes. (Article R235-38)
IV. - Manoeuvres. (Articles R235-39 à R235-42)
V. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-43 à R235-44)
VI. - Epreuves, examens et inspections. (Article R235-45)
Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main (Articles R235-46 à R235-54)
Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets. (Articles R235-55 à R235-63)
Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains (Articles R235-64 à R235-96)
Section 4 : Travaux de démolition. (Articles R235-97 à R235-105)
Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (Articles R235-106 à R235-157)
Sous-section 1 : Echafaudages (Articles R235-106 à R235-142)
I. - Dispositions générales. (Articles R235-106 à R235-109)
II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal. (Articles R235-110 à R235-122)
III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois. (Articles R235-123 à R235-129)
IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal. (Article R235-130)
V. - Echafaudages montés sur roues. (Article R235-131)
VI. - Echafaudages volants. (Articles R235-132 à R235-135)
VII. - Dispositions diverses. (Articles R235-136 à R235-142)
Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers. (Articles R235-143 à R235-150)
Sous-section 3 : Echelles. (Articles R235-151 à R235-157)
Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds (Articles R235-158 à R235-172)
Sous-section 1 : Travaux sur les toitures. (Articles R235-158 à R235-165)
Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures. (Articles R235-166 à R235-171)
Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds. (Article R235-172)
Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (Articles R235-173 à R235-187)
Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés (Articles R235-188 à R235-198)
Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R235-199 à R235-214)
Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles R235-215 à R235-255)
Sous-section 1 : Déclaration préalable. (Articles R235-215 à R235-216)
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-217 à R235-229)
Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination. (Articles R235-217 à R235-218)
Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur. (Articles R235-219 à R235-221)
Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur. (Articles R235-222 à R235-224)
Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs. (Articles R235-225 à R235-229)
Sous-section 3 : Mission de coordination. (Articles R235-230 à R235-233)
Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-234 à R235-242)
Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-243 à R235-255)
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Articles R236-1 à R236-58)
Section 1 : Généralités (Articles R236-1 à R236-3)
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (Articles R236-4 à R236-15)
Normes de sécurité obligatoires. (Article R236-4)
Dispositions générales. (Article R236-5)
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article R236-6)
Installations à très basse tension. (Article R236-7)
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article R236-8)
Séparation des sources d'énergie. (Article R236-9)
Coupure d'urgence. (Article R236-10)
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article R236-11)
Prises de terre et conducteurs de protection. (Article R236-12)
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article R236-13)
Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article R236-14)
Installation de sécurité. (Article R236-15)
Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (Articles R236-16 à R236-28)
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article R236-16)
Mise hors de portée par éloignement. (Article R236-17)
Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article R236-18)
Mise hors de portée par isolation. (Article R236-19)
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article R236-20)
Lignes de contact. (Articles R236-21 à R236-25)
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles R236-26 à R236-27)
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article R236-28)
Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (Articles R236-29 à R236-40)
Dispositions générales. (Article R236-29)
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif (Articles R236-30 à R236-39)
Types de mesures de protection. (Articles R236-30 à R236-39)
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (Articles R236-31 à R236-36)
Généralités. (Article R236-31)
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article R236-32)
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article R236-33)
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article R236-34)
Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article R236-35)
Double isolation ou isolation renforcée. (Article R236-36)
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation (Articles R236-37 à R236-39)
Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif (Article R236-40)
Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (Articles R236-41 à R236-44)
Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques (Articles R236-45 à R236-55)
Généralités. (Article R236-45)
Prescriptions au personnel. (Article R236-46)
Surveillance des installations. (Article R236-47)
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article R236-48)
Travaux effectués hors tension. (Article R236-49)
Travaux effectués sous tension. (Article R236-50)
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article R236-51)
Dispositions à prendre après un incident. (Article R236-52)
Vérification initiale et périodique. (Article R236-53)
Vérification sur mise en demeure. (Article R236-54)
Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. (Article R236-55)
Section 7 : Mesures diverses (Articles R236-56 à R236-58)
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés (Articles R238-1-1 à R238-8-15)
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs. (Articles R238-1-1 à R238-1-47)
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage. (Articles R238-2-1 à R238-2-42)
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies. (Articles R238-2-2 à R238-2-5)
Sous-section 2 : Installations électriques. (Articles R238-2-6 à R238-2-9)
Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès. (Articles R238-2-10 à R238-2-19)
Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course. (Articles R238-2-20 à R238-2-24)
Sous-section 5 : Manoeuvres. (Articles R238-2-25 à R238-2-30)
Sous-section 6 : Visites et entretien. (Articles R238-2-31 à R238-2-36)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R238-2-37 à R238-2-42)
Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation. (Articles R238-3-1 à R238-3-20)
Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. (Articles R238-4-1 à R238-4-10)
Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (Articles R238-5-1 à R238-5-8)
Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare (Articles R238-6-1 à R238-6-39)
Sous-section 1 : Champ d'application, définitions. (Articles R238-6-1 à R238-6-2)
Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare. (Articles R238-6-3 à R238-6-4)
Sous-section 3 : Gaz respiratoires. (Articles R238-6-5 à R238-6-12)
Sous-section 4 : Equipement collectif. (Articles R238-6-13 à R238-6-24)
Sous-section 5 : Equipement individuel. (Articles R238-6-25 à R238-6-27)
Sous-section 6 : Procédures de sécurité. (Articles R238-6-28 à R238-6-32)
Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel. (Articles R238-6-33 à R238-6-36)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R238-6-37 à R238-6-39)
Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer. (Articles R238-7-1 à R238-7-4)
Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R238-8-1 à R238-8-15)
CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R239-1 à R239-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R239-1)
Section 2 : Règles d'hygiène (Articles R239-2 à R239-15)
Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R239-2 à R239-5)
Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R239-6 à R239-10)
Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R239-11 à R239-12)
Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R239-13)
Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration. (Articles R239-14 à R239-15)
Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)
- Article R239-16
- Article R239-17
- Article R239-18
- Article R239-19
- Article R239-20
- Article R239-21
- Article R239-22
- Article R239-23
- Article R239-24
- Article R239-25
- Article R239-26
- Article R239-27
- Article R239-28
- Article R239-29
- Article R239-30
- Article R239-31
- Article R239-32
- Article R239-33
- Article R239-34
- Article R239-35
- Article R239-36
- Article R239-37
Section 4 : Prévention des incendies, évacuation (Articles R239-38 à R239-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R239-38)
Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R239-39 à R239-45)
Sous-section 3 : Désenfumage. (Article R239-46)
Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. (Article R239-47)
Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol. (Articles R239-48 à R239-50)
Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Article R239-51)
Sous-section 7 : Mesures d'application. (Article R239-52)
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail. (Article R239-53)
TITRE V : Pénalités (Articles R250-1 à R255-2)
Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Articles R251-1 à R251-2)
Chapitre 3 : Conditions du travail (Articles R253-1 à R253-7)
Chapitre 4 : Repos et congés (Articles R254-1 à R254-6)
Chapitre V : Congés non rémunérés. (Articles R255-1 à R255-2)
LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R343-1)
TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin (Articles R311-1 à D313-2)
ABROGÉChapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs (Articles R311-1 à R311-6)
CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé (Articles R312-1 à D312-9)
CHAPITRE III : Répression du travail illégal (Articles D313-1 à D313-2)
ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin.
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R320-1 à R328-121)
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique (Articles R320-1 à R320-19)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R320-1 à R320-2)
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles R320-3 à R320-6)
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D320-7 à D320-17)
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R320-18 à R320-19)
CHAPITRE Ier : Généralités (Articles R321-1 à R321-51)
Section 1 : Principes (Articles R321-1 à R321-6)
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D321-7 à R321-51)
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D321-7 à D321-16)
Sous-section 2 : Activité partielle (Articles R321-10 à R321-34)
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
ABROGÉ
Article D321-12-1- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
- Article R321-24
- Article R321-25
- Article R321-26
- Article R321-27
- Article R321-28
- Article R321-29
- Article R321-30
- Article R321-31
- Article R321-32
- Article R321-33
- Article R321-34
Sous-section 3 : Contrat de génération (Articles R321-35 à R321-51)
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (Articles R322-1 à D322-67)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-6)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R322-7 à D322-30-7)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R322-7 à R322-15)
Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R322-16)
Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R322-17 à R322-20)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R322-21 à D322-30-1)
Sous-section 5 : Périodes d'immersion (Articles D322-30-2 à D322-30-7)
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R322-31 à R322-51)
Section 4 : Emploi d'avenir (Articles R322-52 à D322-59-2)
Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Articles R322-60 à D322-67)
CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés (Articles D323-1 à D323-16)
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (Articles R324-1 à D324-40)
Projet initiative-jeune
ABROGÉ
Article D324-2
Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie (Articles R324-1 à R324-22)
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Articles R324-1 à R324-4)
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Articles R324-5 à R324-12)
Paragraphe 1 : Modalités du parcours (Articles R324-5 à R324-7)
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (Articles R324-8 à R324-9)
- Article R324-8
- Article R324-9
ABROGÉ
Article D324-8ABROGÉ
Article D324-9ABROGÉ
Article D324-10
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles R324-10 à R324-12)
- Article R324-10
- Article R324-11
- Article R324-12
ABROGÉ
Article D324-11ABROGÉ
Article D324-12ABROGÉ
Article D324-13ABROGÉ
Article D324-14
ABROGÉParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
ABROGÉParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes (Articles R324-13 à R324-22)
Section 2 : Contrats de formation en alternance (Articles D324-23 à D324-40)
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles R325-1 à R325-26)
Section 1 : Aide financière et de conseil (Articles R325-1 à R325-5)
Section 2 : Maintien d'allocation (Article R325-6)
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles R325-7 à R325-11)
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Articles R325-12 à R325-16)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (Articles R325-17 à R325-26)
CHAPITRE VI : Placement (Articles R326-1 à R326-71)
Section 1 : Pôle emploi (Articles R326-1 à R326-12)
Section 2 : Placement (Articles R326-13 à R326-27)
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles R326-28 à R326-30)
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi (Articles R326-39 à R326-62)
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles R326-63 à R326-71)
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage (Articles R327-1 à R327-62)
Section 1 : Dispositions générales (Article R327-1)
Section 2 : Régime d'assurance (Articles R327-2 à R327-10)
Section 3 : Régime de solidarité (Articles R327-11 à R327-26)
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles R327-27 à R327-32)
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R327-33 à R327-46)
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus (Articles R327-33 à R327-40)
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles R327-41 à R327-43)
Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Articles R327-45 à R327-46)
Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles R327-47 à R327-59-7)
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi (Article R327-47)
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles R327-48 à R327-56)
Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles R327-57 à R327-59)
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (Articles R327-59-1 à R327-59-7)
Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi (Article R327-60)
Section 8 : Dispositions pénales (Articles R327-61 à R327-62)
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D328-1 à R328-121)
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D328-1 à D328-6)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles D328-7 à R328-46)
Sous-section 1 : Obligation d'emploi (Articles D328-7 à R328-17)
Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi (Articles R328-18 à R328-46)
Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service (Articles R328-18 à R328-22)
Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés (Articles R328-23 à R328-26)
Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif (Articles R328-27 à R328-33)
Paragraphe 4 : Versement d'une contribution (Articles D328-34 à R328-46)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R328-47 à R328-119)
Sous-section 1 : Orientation et placement (Articles R328-47 à R328-54)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R328-55 à R328-59)
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R328-60 à R328-64)
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R328-65 à D328-118)
Paragraphe 1 : Aide financière (Articles R328-65 à R328-70)
Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (Articles R328-71 à R328-83)
Paragraphe 3 : Subvention d'installation (Articles R328-84 à D328-93)
Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (Articles D328-94 à R328-105)
Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique (Articles R328-108 à D328-113)
Paragraphe 6 : Mise à disposition (Articles D328-114 à D328-117)
Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (Article D328-118)
Sous-section 5 : Autres orientations (Article R328-119)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R328-120 à R328-121)
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère (Articles R330-1 à R330-17)
TITRE IV : Pénalités (Articles R341-1 à R343-1)
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés (Articles R412-1 à R451-1)
TITRE Ier : Les syndicats professionnels (Articles R412-1 à R414-22)
CHAPITRE Ier : Champ d'application
ABROGÉ
Article R411-1
CHAPITRE II : Représentativité syndicale (Articles R412-1 à R412-5)
CHAPITRE III : Statut juridique (Articles R413-1 à D413-10)
CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical (Articles R414-1 à R414-22)
Section 1 : Délégué syndical (Articles R414-1 à R414-15)
Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R414-16 à R414-17)
Section 3 : Dispositions pénales (Articles R414-18 à R414-22)
ABROGÉTitre 3 : Pénalités.
TITRE III : Les délégués du personnel (Articles R432-1 à R435-1)
TITRE IV : Les comités d'entreprise (Articles R441-1 à R445-10)
CHAPITRE Ier : Champ d'application (Article R441-1)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Articles R442-1 à D442-22)
Section 1 : Personnalité civile. (Article R442-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R442-2 à R442-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R442-4 à R442-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R442-8 à R442-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R442-11 à R442-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R442-17 à R442-18)
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article R442-19)
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires. (Articles R442-20 à R442-21)
Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (Article D442-22)
CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R443-1 à R443-5)
CHAPITRE IV : Fonctionnement (Articles R444-1 à R444-3)
CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (Articles R445-1 à R445-10)
TITRE V : Pénalités (Article R451-1)
LIVRE V : Conflits du travail (Articles R513-1 à R520-1)
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R610-1 à R632-2)
LIVRE VII : Formation professionnelle (Articles D711-1 à R743-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D711-1 à R711-20)
TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R721-1 à R722-3)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R721-1 à R721-44)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R721-1 à R721-15)
Section 2 : Montant de la rémunération (Articles D721-16 à R721-39)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R721-40 à R721-44)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R722-1 à R722-3)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
TITRE III : Organismes de formation (Articles R731-1 à R733-2)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R731-1 à D731-13)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles R732-1 à R732-24)
Section 1 : Règlement intérieur (Articles R732-1 à R732-2)
Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R732-3 à R732-8)
Section 3 : Représentation des stagiaires (Articles R732-9 à R732-15)
Section 4 : Obligations comptables (Articles D732-16 à R732-21)
Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R732-22 à R732-24)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R733-1 à R733-2)
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales
TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R741-1 à R743-1)
ABROGÉChapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
ABROGÉCHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités (Articles R811-1 à D811-7)
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets simples
ABROGÉLivre 1er : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre 4 : Salaire
ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
ABROGÉLivre 3 : Emploi
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 7 : Indemnisation du chômage
ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
ABROGÉLivre 7 : De la formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Article R321-19
Version en vigueur du 26/11/2016 au 07/11/2018Version en vigueur du 26 novembre 2016 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016 - art. 1
L'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement des sommes perçues au titre de l'allocation d'activité partielle en cas de non-respect par l'entreprise, sans motif légitime, des engagements mentionnés dans la décision d'autorisation.
Le remboursement peut ne pas être exigé s'il est incompatible avec la situation économique et financière de l'entreprise.