Article R239-9

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 08/04/1958 au 19/03/2003En vigueur du 08 avril 1958 au 19 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Version en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Le maître d'ouvrage doit prévoir dans les locaux sanitaires un débit d'air au moins égal à celui fixé dans le tableau ci-dessous :

:---------------------------------------------------------------:

: : DEBIT MINIMAL D'AIR :

: DESIGNATION DES LOCAUX : introduit (en mètres :

: : cubes par heure et :

: : par local) :

:---------------------------------------:-----------------------:

: Cabinet d'aisances isolé (++) : 30 :

: Salle de bains ou de douches isolée : 45 :

: Salle de bains ou de douches commune : :

: avec un cabinet d'aisances : 60 :

: Bains, douches et cabinets d'aisances : 30 + 15 par équipement:

: groupés : dans le local :

: Lavabos groupés : 10 + 5 par équipement :

: : dans le local :

:---------------------------------------:-----------------------:

Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.