Article R233-5

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018En vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Version en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les salariés chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail :

a) Des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail ;

b) Des instructions ou consignes les concernant ;

c) De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;

d) Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

Il doit également informer tous les salariés de l'établissement des risques les concernant, dus, d'une part, aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement, d'autre part, aux modifications affectant ces équipements.

Il doit en outre tenir à la disposition des délégués du personnel une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.