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Partie législative (Articles L011-1 à L832-10)
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L011-1 à L061-2)
ABROGÉ
Article L000-1ABROGÉ
Article L000-2ABROGÉ
Article L000-3ABROGÉ
Article L000-4ABROGÉ
Article L000-5ABROGÉ
Article L000-6
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Articles L011-1 à L011-5)
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE (Article L021-1)
TITRE III : DISCRIMINATIONS (Articles L031-1 à L035-5)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L031-1)
Chapitre II : Principe de non-discrimination (Articles L032-1 à L032-4)
Chapitre III : Différences de traitement autorisées (Articles L033-1 à L033-5)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L034-1 à L034-5)
Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe (Articles L035-1 à L035-5)
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles L041-1 à L046-3)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L041-1)
Chapitre II : Dispositions générales (Articles L042-1 à L042-6)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L043-1 à L043-3)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L044-1 à L044-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L046-1 à L046-3)
TITRE V : HARCÈLEMENTS (Articles L051-1 à L055-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L051-1)
Chapitre II : Harcèlement moral (Articles L052-1 à L052-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel (Articles L053-1 à L053-6)
Chapitre IV : Actions en justice (Articles L054-1 à L054-2)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L055-1 à L055-2)
- Article L055-1
- Article L055-2
ABROGÉ
Article L055-3ABROGÉ
Article L055-4
TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE (Articles L061-1 à L061-2)
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L111-1 à L153-11)
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L111-1 à L116-4)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage (Articles L113-1 à L113-17)
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-3)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-4)
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L121-1 à L129-1)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles L122-1 à L122-71)
Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (Articles L122-41-1 à L122-41-2)
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L122-42 à L122-44)
ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Section 8 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-67 à L122-71)
CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉ
Article L123-1ABROGÉ
Article L123-2ABROGÉ
Article L123-3
CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-4)
CHAPITRE V : Cautionnements.
ABROGÉ
Article L125-1ABROGÉ
Article L125-2ABROGÉ
Article L125-3ABROGÉ
Article L125-4
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-8)
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique. (Articles L127-1 à L127-18)
Section 1 : Objet (Article L127-1)
Section 2 : Conventions (Articles L127-2 à L127-3)
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L127-4 à L127-16)
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique (Article L127-4)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion (Article L127-5)
Sous-section 3 : Associations intermédiaires (Articles L127-6 à L127-13)
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles L127-14 à L127-15)
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires (Article L127-16)
Section 4 : Dispositions d'application (Articles L127-17 à L127-18)
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. (Article L128-1)
CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises (Article L129-1)
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-1)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L132-1 à L132-28)
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-11)
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS (Articles L140-1 à L147-7)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-1 à L140-12)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-4)
CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-46)
Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles L143-1 à L143-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L143-1)
Sous-section 2 : Mensualisation (Articles L143-2 à L143-5)
Sous-section 3 : Bulletin de paie (Articles L143-6 à L143-10)
Sous-section 4 : Pourboires (Articles L143-11 à L143-12)
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription (Article L143-13)
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 2 : Privilèges et assurance (Articles L143-16 à L143-46)
ABROGÉ
Article L143-14ABROGÉ
Article L143-15
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L143-16 à L143-44)
Paragraphe 1 : Privilèges (Articles L143-17 à L143-20)
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L143-21 à L143-41)
Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles L143-21 à L143-22)
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance (Articles L143-23 à L143-27)
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement (Articles L143-28 à L143-31)
Sous-Paragraphe 4 : Financement (Article L143-32)
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L143-33 à L143-41)
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances (Articles L143-42 à L143-44)
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux (Articles L143-45 à L143-46)
ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
CHAPITRE VI : Economats. (Articles L146-1 à L146-3)
CHAPITRE VII : Titres-restaurant (Articles L147-1 à L147-7)
ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE (Articles L151-1 à L153-11)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L151-1 à L151-2)
- Article L151-1
- Article L151-2
ABROGÉ
Article L151-3ABROGÉ
Article L151-4
CHAPITRE II : Règlement intérieur. (Articles L152-1 à L152-11)
CHAPITRE III : Droit disciplinaire. (Articles L153-1 à L153-11)
ABROGÉCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
ABROGÉCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉCHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
ABROGÉChapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L200-1 à L252-1)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L211-1 à L213-9)
TITRE II : REPOS ET CONGES (Articles L221-2 à L225-10)
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
CHAPITRE II : Jours fériés (Articles L222-1 à L222-8)
CHAPITRE III : Congés payés (Articles L223-1 à L223-27)
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
CHAPITRE V : Autres congés (Articles L225-1 à L225-10)
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. (Articles L231-1 à L239-1)
ABROGÉ
Article L230-1ABROGÉ
Article L230-1-1ABROGÉ
Article L230-2ABROGÉ
Article L230-3ABROGÉ
Article L230-4ABROGÉ
Article L230-5ABROGÉ
Article L230-6ABROGÉ
Article L230-7ABROGÉ
Article L230-7-1ABROGÉ
Article L230-8ABROGÉ
Article L230-9ABROGÉ
Article L230-10ABROGÉ
Article L230-11ABROGÉ
Article L230-12ABROGÉ
Article L230-13ABROGÉ
Article L230-14ABROGÉ
Article L230-15ABROGÉ
Article L230-16
CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-16)
CHAPITRE II : Hygiène (Articles L232-1 à L232-2)
CHAPITRE III : Sécurité (Articles L233-1 à L233-10)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (Articles L234-1 à L234-4)
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-9)
CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Article L236-1)
CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Article L237-1)
CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L238-1 à L238-11)
CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Article L239-1)
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
Titre 5 : Pénalités (Articles L250-1 à L252-1)
LIVRE III : EMPLOI (Articles L311-1 à L342-6)
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L311-1 à L313-7)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs. (Articles L311-1 à L311-2)
CHAPITRE II : Travail dissimulé. (Articles L312-1 à L312-12)
ABROGÉCHAPITRE II : Travail clandestin.
CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL. (Articles L313-1 à L313-7)
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (Articles L320-1 à L328-50)
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique. (Articles L320-1 à L320-64)
Section 1 : Champ d'application (Article L320-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles L320-2 à L320-8)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L320-9 à L320-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L320-21 à L320-56)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L320-21 à L320-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L320-28 à L320-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L320-38 à L320-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L320-46 à L320-56)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire (Articles L320-57 à L320-59)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L320-60 à L320-64)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L321-1 à L321-30)
Section 1 : Principes (Articles L321-1 à L321-9)
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles L321-10 à L321-30)
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L321-10 à L321-13)
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L321-14 à L321-17)
Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive (Articles L321-18 à L321-22)
Sous-section 4 : Contrat de génération (Articles L321-23 à L321-30)
Chapitre II : Contrat unique d'insertion (Articles L322-1 à L322-64)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-5)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L322-6 à L322-26)
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-8-1
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Article L322-25
- Article L322-26
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles L322-27 à L322-44)
Section 4 : Emploi d'avenir (Articles L322-45 à L322-54)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-45 à L322-47)
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L322-48 à L322-49)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-50 à L322-51)
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises (Articles L322-52 à L322-52-1)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L322-53 à L322-54)
Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Articles L322-55 à L322-64)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-55 à L322-56)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L322-57 à L322-59)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-60 à L322-62)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L322-63)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L322-64)
Chapitre III : Autres contrats de travail aidés (Articles L323-1 à L323-10)
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (Articles L324-1 à L324-13)
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles L325-1 à L325-11)
Section 1 : Aide financière et de conseil (Articles L325-1 à L325-3)
Section 2 : Maintien d'allocation (Articles L325-4 à L325-5)
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles L325-6 à L325-7)
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Articles L325-8 à L325-11)
Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement (Articles L326-1 à L326-61)
ABROGÉ
Article L326
Section 1 : Le service public de l'emploi (Articles L326-1 à L326-14)
Section 2 : Placement (Articles L326-15 à L326-23)
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L326-24 à L326-35)
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi (Articles L326-45 à L326-58)
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles L326-59 à L326-61)
Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L327-1 à L327-62)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L327-1 à L327-4)
Section 2 : Régime d'assurance (Articles L327-5 à L327-19)
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L327-5 à L327-11)
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance (Articles L327-12 à L327-14)
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L327-15 à L327-16)
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions (Articles L327-17 à L327-18)
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage (Article L327-19)
Section 3 : Régime de solidarité (Articles L327-20 à L327-35)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique (Articles L327-20 à L327-25)
Sous-section 2 : Financement (Articles L327-28 à L327-33)
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité (Articles L327-26 à L327-27)
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L327-30 à L327-33)
ABROGÉ
Article L327-30- Article L327-30
ABROGÉ
Article L327-31- Article L327-31
ABROGÉ
Article L327-32- Article L327-32
ABROGÉ
Article L327-33- Article L327-33
Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L327-35)
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés (Articles L327-36 à L327-39)
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé (Articles L327-40 à L327-46)
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Article L327-40)
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L327-41 à L327-44)
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole (Article L327-45)
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L327-46)
Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles L327-47 à L327-53)
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L327-47)
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Article L327-48)
Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles L327-49 à L327-52)
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (Articles L327-52-1 à L327-53)
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles L327-54 à L327-60)
Section 8 : Dispositions pénales (Articles L327-61 à L327-62)
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs. (Articles L328-1 à L328-50)
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L328-1 à L328-5)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. (Articles L328-6 à L328-21)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L328-6)
Sous-section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L328-7 à L328-10-1)
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation. (Articles L328-11 à L328-17)
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L328-18 à L328-19)
Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-20)
Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-21)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L328-22 à L328-42)
Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L328-22 à L328-23)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L328-24 à L328-25)
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L328-26 à L328-39)
Sous-section 4 : Autres orientations (Article L328-40)
Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-41)
Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-42)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L328-43 à L328-49)
Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L328-43 à L328-44)
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L328-45 à L328-47)
Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L328-48)
Sous-section 4 : Actions en justice (Article L328-49)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L328-50)
ABROGÉTITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
ABROGÉCHAPITRE Ier : Généralités.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-11)
TITRE IV : PÉNALITÉS (Articles L341-1 à L342-6)
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (Articles L411-1 à L450-2)
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L414-61)
CHAPITRE Ier : Champ d'application (Articles L411-1 à L411-2)
CHAPITRE II : Représentativité syndicale (Articles L412-1 à L412-12)
Section 1 : Critères de représentativité (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Syndicats représentatifs (Articles L412-3 à L412-12)
Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L412-3 à L412-5)
Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L412-6)
Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L412-7 à L412-10)
Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application (Articles L412-11 à L412-12)
CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L413-1 à L413-27)
Section 1 : Objet et constitution (Articles L413-1 à L413-6)
Section 2 : Capacité civile (Articles L413-7 à L413-12)
Section 3 : Unions de syndicats (Articles L413-13 à L413-15)
Section 4 : Marques syndicales (Articles L413-16 à L413-17)
Section 5 : Ressources et moyens (Articles L413-18 à L413-25)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L413-26 à L413-27)
Chapitre IV : Exercice du droit syndical (Articles L414-1 à L414-61)
Section 1 : Principes (Articles L414-1 à L414-12)
Section 2 : Section syndicale (Articles L414-13 à L414-26)
Sous-section 1 : Constitution (Article L414-13)
Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L414-14 à L414-17)
Sous-section 3 : Cotisations syndicales (Article L414-18)
Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L414-19 à L414-22)
Sous-section 5 : Local syndical (Articles L414-23 à L414-24)
Sous-section 6 : Réunions syndicales (Articles L414-25 à L414-26)
Section 3 : Délégué syndical (Articles L414-27 à L414-53)
Sous-section 1 : Conditions de désignation (Articles L414-27 à L414-33)
Sous-section 2 : Mandat (Articles L414-34 à L414-37)
Sous-section 3 : Exercice des fonctions (Articles L414-38 à L414-45)
Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L414-46)
Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L414-47)
Sous-section 6 : Protection du délégué syndical (Articles L414-48 à L414-53)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L414-54 à L414-55)
Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L414-56 à L414-59)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L414-60 à L414-61)
TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
ABROGÉTITRE III : PÉNALITÉS.
TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (Articles L431-1 à L436-1)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-2)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-6)
CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-17)
CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-5)
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L435-1 à L435-3)
CHAPITRE VI : Dispositions générales. (Article L436-1)
TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE (Articles L441-1 à L445-3)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L441-1 à L441-9)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L442-1 à L442-20)
- Article L442-1
- Article L442-2
- Article L442-3
- Article L442-4
- Article L442-5
- Article L442-6
- Article L442-7
- Article L442-8
- Article L442-9
- Article L442-10
- Article L442-11
- Article L442-12
- Article L442-13
- Article L442-14
- Article L442-15
- Article L442-16
- Article L442-17
- Article L442-18
- Article L442-19
- Article L442-20
CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L443-1 à L443-12)
CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L444-1 à L444-11)
CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel. (Articles L445-1 à L445-3)
TITRE V : PÉNALITÉS. (Articles L450-1 à L450-2)
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L520-1)
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (Articles L511-1 à L516-1)
CHAPITRE Ier : La grève (Articles L511-1 à L511-5)
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L610-1 à L630-2)
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L711 à L743-2)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L711 à L711-4-3)
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L721-1 à L723-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L721-1 à L721-11)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles L721-1 à L721-5)
Section 2 : Montant de la rémunération (Articles L721-6 à L721-7)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Article L721-8)
Section 4 : Prêts aux stagiaires (Article L721-9)
Section 5 : Règlement des litiges (Article L721-10)
Section 6 : Disposition d'application (Article L721-11)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L722-1 à L722-7)
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L722-1)
Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale (Articles L722-2 à L722-3)
Section 3 : Droit aux prestations (Articles L722-4 à L722-5)
Section 4 : Règlement des litiges (Article L722-6)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L722-7)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire (Articles L723-1 à L723-4)
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION (Articles L731-1 à L735-24)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles L731-1 à L731-10)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles L732-1 à L732-13)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L733-1 à L733-9)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L733-1 à L733-2)
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L733-3 à L733-7)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L733-8 à L733-9)
Chapitre IV : Sanctions financières (Articles L734-1 à L734-2)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L735-1 à L735-24)
- Article L735-1
- Article L735-2
- Article L735-3
- Article L735-4
- Article L735-5
- Article L735-6
- Article L735-7
- Article L735-8
- Article L735-9
- Article L735-10
- Article L735-11
- Article L735-12
- Article L735-13
- Article L735-14
- Article L735-15
- Article L735-16
- Article L735-17
- Article L735-18
- Article L735-19
- Article L735-20
- Article L735-21
- Article L735-22
- Article L735-23
- Article L735-24
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L741-1 à L743-2)
LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (Articles L811-1 à L832-10)
TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE (Articles L811-1 à L811-10)
TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (Articles L821-1 à L821-19)
Chapitre unique : Activités de services à la personne (Articles L821-1 à L821-19)
Section 1 : Champ d'application (Article L821-1)
Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L821-2 à L821-11)
Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes (Articles L821-3 à L821-5)
- Article L821-3
- Article L821-4
- Article L821-5
ABROGÉ
Article L821-6ABROGÉ
Article L821-7
Sous-section 2 : Mise en œuvre des activités (Article L821-8)
Sous-section 3 : Dispositions d'application (Articles L821-9 à L821-11)
Section 3 : Dispositions financières (Articles L821-12 à L821-19)
TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (Articles L831-1 à L832-10)
Partie réglementaire (Articles R011-1 à D811-7)
LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (Articles R011-1 à D043-18)
TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R011-1)
TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
TITRE III : Discriminations
TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R042-1 à D043-18)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales (Article R042-1)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R043-1 à D043-18)
TITRE V : Harcèlements
TITRE VI : Corruption
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles D111-1 à R163-2)
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage (Article D111-1)
TITRE II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R128-14)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles R122-1 à R122-10)
Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4-2)
Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
ABROGÉSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
CHAPITRE IV : Marchandage (Articles R124-1 à R124-2)
CHAPITRE V : Cautionnements
ABROGÉ
Article R125-1
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-7)
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique (Articles R127-1 à R127-46)
Section 1 : Entreprise d'insertion (Articles R127-1 à D127-10-5)
Section 2 : Association intermédiaire (Articles R127-11 à R127-26-8)
Sous-section 1 : Convention (Articles R127-11 à R127-15)
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R127-16 à R127-21)
Sous-section 3 : Aides financières (Articles R127-22 à R127-25)
Sous-section 4 : Période d'immersion (Articles D127-26-1 à D127-26-5)
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire (Articles R127-26-6 à R127-26-8)
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R127-27 à D127-37-5)
Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte (Articles R127-38 à R127-41)
Section 5 : Commissions départementales (Articles R127-42 à R127-46)
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (Articles R128-1 à R128-14)
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R136-5)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
ABROGÉChapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles R133-1 à R133-4)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (Articles R136-1 à R136-5)
TITRE IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-37)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles R140-1 à R140-5)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à D143-19)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-21)
Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
CHAPITRE VII : Titres-restaurant (Articles R147-1 à R147-37)
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R147-1 à R147-3)
Section 2 : Utilisation (Articles R147-4 à R147-11)
Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R147-12 à R147-15)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R147-16 à R147-35)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Article R147-36)
Section 6 : Dispositions pénales (Article R147-37)
ABROGÉCHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R152-1 à R153-4)
TITRE VI : Pénalités (Articles R161-1 à R163-2)
LIVRE II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à R255-2)
TITRE Ier : Conditions de travail (Articles D211-1 à R213-8)
CHAPITRE Ier : Age d'admission (Articles D211-1 à D211-4)
CHAPITRE II : Durée du travail (Articles R212-1 à D212-8)
CHAPITRE III : Travail de nuit (Articles R213-1 à R213-8)
Section 1 : Définition du salarié de nuit. (Article R213-1)
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit. (Articles R213-2 à R213-4)
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit. (Article R213-5)
Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit. (Articles R213-6 à R213-8)
TITRE II : Repos et congés (Articles R221-1 à R225-15)
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R231-1 à R239-53)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-71)
Section 1 : Prévention du risque chimique (Articles R231-1 à R231-33)
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses. (Article R231-1)
Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-2 à R231-3)
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques. (Articles R231-4 à R231-5)
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique. (Articles R231-6 à R231-13)
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail. (Articles R231-14 à R231-15)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Articles R231-16 à R231-28)
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence. (Article R231-29)
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux. (Articles R231-30 à R231-33)
Section 2 : Prévention du risque biologique. (Articles R231-34 à R231-49)
Sous-section 1 : Définitions. (Articles R231-35 à R231-36)
Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique. (Articles R231-37 à R231-39)
Sous-section 3 : Formation et information. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités. (Articles R231-44 à R231-45)
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale. (Articles R231-46 à R231-49)
Section 3 : Manutention des charges. (Articles R231-50 à R231-56)
Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (Articles R231-57 à R231-64)
Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Articles R231-65 à R231-71)
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (Articles R232-1 à R232-101)
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail. (Articles R232-1 à R232-15)
Sous-section 2 : Installations sanitaires. (Articles R232-16 à R232-23)
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons. (Articles R232-24 à R232-25)
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-27 à R232-60)
Section 3 : Restauration - Hébergement (Articles R232-61 à R232-71)
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation (Articles R232-72 à R232-89)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R232-72 à R232-73)
Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R232-74 à R232-79)
Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables. (Articles R232-80 à R232-83)
Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Articles R232-84 à R232-89)
Section 5 : Mesures d'application (Articles R232-90 à R232-101)
CHAPITRE III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-99)
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle. (Articles R233-1 à R233-4)
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail (Articles R233-5 à R233-23)
Sous-section 1 : Mesures générales. (Articles R233-5 à R233-12)
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail. (Articles R233-13 à R233-19)
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles. (Articles R233-20 à R233-22)
Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage. (Article R233-23)
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail. (Articles R233-24 à R233-51)
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
- Article R233-42
- Article R233-43
- Article R233-44
- Article R233-45
- Article R233-46
- Article R233-47
- Article R233-48
- Article R233-49
- Article R233-50
- Article R233-51
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle. (Articles R233-52 à R233-56)
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application. (Articles R233-57 à R233-60)
Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection (Articles R233-61 à R233-77)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-61 à R233-66)
Sous-section 2 : Organismes habilités. (Articles R233-67 à R233-68)
Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (Article R233-69)
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (Articles R233-70 à R233-72)
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (Article R233-73)
Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (Articles R233-74 à R233-75)
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (Article R233-76)
ABROGÉSous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (Article R233-77)
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7 (Articles R233-78 à R233-87)
Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69. (Articles R233-88 à R233-99)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (Articles R235-1 à R235-255)
Section 1 : Mesures générales de sécurité (Articles R235-2 à R235-24)
Sous-section 1 : Résistance et stabilité. (Articles R235-2 à R235-4)
Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés. (Articles R235-5 à R235-12)
Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes. (Articles R235-13 à R235-15)
Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle. (Articles R235-16 à R235-18)
Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents. (Article R235-19)
Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R235-20 à R235-21)
Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres. (Articles R235-22 à R235-24)
Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets (Articles R235-25 à R235-63)
Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement. (Articles R235-25 à R235-45)
I. - Installation des appareils et des voies. (Articles R235-26 à R235-30)
II. - Organes et dispositifs annexes. (Articles R235-31 à R235-37)
III. - Recettes. (Article R235-38)
IV. - Manoeuvres. (Articles R235-39 à R235-42)
V. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-43 à R235-44)
VI. - Epreuves, examens et inspections. (Article R235-45)
Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main (Articles R235-46 à R235-54)
Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets. (Articles R235-55 à R235-63)
Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains (Articles R235-64 à R235-96)
Section 4 : Travaux de démolition. (Articles R235-97 à R235-105)
Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (Articles R235-106 à R235-157)
Sous-section 1 : Echafaudages (Articles R235-106 à R235-142)
I. - Dispositions générales. (Articles R235-106 à R235-109)
II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal. (Articles R235-110 à R235-122)
III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois. (Articles R235-123 à R235-129)
IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal. (Article R235-130)
V. - Echafaudages montés sur roues. (Article R235-131)
VI. - Echafaudages volants. (Articles R235-132 à R235-135)
VII. - Dispositions diverses. (Articles R235-136 à R235-142)
Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers. (Articles R235-143 à R235-150)
Sous-section 3 : Echelles. (Articles R235-151 à R235-157)
Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds (Articles R235-158 à R235-172)
Sous-section 1 : Travaux sur les toitures. (Articles R235-158 à R235-165)
Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures. (Articles R235-166 à R235-171)
Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds. (Article R235-172)
Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (Articles R235-173 à R235-187)
Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés (Articles R235-188 à R235-198)
Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R235-199 à R235-214)
Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles R235-215 à R235-255)
Sous-section 1 : Déclaration préalable. (Articles R235-215 à R235-216)
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-217 à R235-229)
Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination. (Articles R235-217 à R235-218)
Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur. (Articles R235-219 à R235-221)
Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur. (Articles R235-222 à R235-224)
Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs. (Articles R235-225 à R235-229)
Sous-section 3 : Mission de coordination. (Articles R235-230 à R235-233)
Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-234 à R235-242)
Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R235-243 à R235-255)
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Articles R236-1 à R236-58)
Section 1 : Généralités (Articles R236-1 à R236-3)
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (Articles R236-4 à R236-15)
Normes de sécurité obligatoires. (Article R236-4)
Dispositions générales. (Article R236-5)
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article R236-6)
Installations à très basse tension. (Article R236-7)
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article R236-8)
Séparation des sources d'énergie. (Article R236-9)
Coupure d'urgence. (Article R236-10)
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article R236-11)
Prises de terre et conducteurs de protection. (Article R236-12)
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article R236-13)
Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article R236-14)
Installation de sécurité. (Article R236-15)
Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (Articles R236-16 à R236-28)
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article R236-16)
Mise hors de portée par éloignement. (Article R236-17)
Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article R236-18)
Mise hors de portée par isolation. (Article R236-19)
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article R236-20)
Lignes de contact. (Articles R236-21 à R236-25)
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles R236-26 à R236-27)
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article R236-28)
Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (Articles R236-29 à R236-40)
Dispositions générales. (Article R236-29)
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif (Articles R236-30 à R236-39)
Types de mesures de protection. (Articles R236-30 à R236-39)
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (Articles R236-31 à R236-36)
Généralités. (Article R236-31)
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article R236-32)
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article R236-33)
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article R236-34)
Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article R236-35)
Double isolation ou isolation renforcée. (Article R236-36)
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation (Articles R236-37 à R236-39)
Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif (Article R236-40)
Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (Articles R236-41 à R236-44)
Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques (Articles R236-45 à R236-55)
Généralités. (Article R236-45)
Prescriptions au personnel. (Article R236-46)
Surveillance des installations. (Article R236-47)
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article R236-48)
Travaux effectués hors tension. (Article R236-49)
Travaux effectués sous tension. (Article R236-50)
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article R236-51)
Dispositions à prendre après un incident. (Article R236-52)
Vérification initiale et périodique. (Article R236-53)
Vérification sur mise en demeure. (Article R236-54)
Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. (Article R236-55)
Section 7 : Mesures diverses (Articles R236-56 à R236-58)
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés (Articles R238-1-1 à R238-8-15)
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs. (Articles R238-1-1 à R238-1-47)
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage. (Articles R238-2-1 à R238-2-42)
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies. (Articles R238-2-2 à R238-2-5)
Sous-section 2 : Installations électriques. (Articles R238-2-6 à R238-2-9)
Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès. (Articles R238-2-10 à R238-2-19)
Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course. (Articles R238-2-20 à R238-2-24)
Sous-section 5 : Manoeuvres. (Articles R238-2-25 à R238-2-30)
Sous-section 6 : Visites et entretien. (Articles R238-2-31 à R238-2-36)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R238-2-37 à R238-2-42)
Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation. (Articles R238-3-1 à R238-3-20)
Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. (Articles R238-4-1 à R238-4-10)
Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (Articles R238-5-1 à R238-5-8)
Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare (Articles R238-6-1 à R238-6-39)
Sous-section 1 : Champ d'application, définitions. (Articles R238-6-1 à R238-6-2)
Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare. (Articles R238-6-3 à R238-6-4)
Sous-section 3 : Gaz respiratoires. (Articles R238-6-5 à R238-6-12)
Sous-section 4 : Equipement collectif. (Articles R238-6-13 à R238-6-24)
Sous-section 5 : Equipement individuel. (Articles R238-6-25 à R238-6-27)
Sous-section 6 : Procédures de sécurité. (Articles R238-6-28 à R238-6-32)
Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel. (Articles R238-6-33 à R238-6-36)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R238-6-37 à R238-6-39)
Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer. (Articles R238-7-1 à R238-7-4)
Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R238-8-1 à R238-8-15)
CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R239-1 à R239-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R239-1)
Section 2 : Règles d'hygiène (Articles R239-2 à R239-15)
Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R239-2 à R239-5)
Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R239-6 à R239-10)
Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R239-11 à R239-12)
Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R239-13)
Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration. (Articles R239-14 à R239-15)
Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)
- Article R239-16
- Article R239-17
- Article R239-18
- Article R239-19
- Article R239-20
- Article R239-21
- Article R239-22
- Article R239-23
- Article R239-24
- Article R239-25
- Article R239-26
- Article R239-27
- Article R239-28
- Article R239-29
- Article R239-30
- Article R239-31
- Article R239-32
- Article R239-33
- Article R239-34
- Article R239-35
- Article R239-36
- Article R239-37
Section 4 : Prévention des incendies, évacuation (Articles R239-38 à R239-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R239-38)
Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R239-39 à R239-45)
Sous-section 3 : Désenfumage. (Article R239-46)
Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. (Article R239-47)
Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol. (Articles R239-48 à R239-50)
Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Article R239-51)
Sous-section 7 : Mesures d'application. (Article R239-52)
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail. (Article R239-53)
TITRE V : Pénalités (Articles R250-1 à R255-2)
Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Articles R251-1 à R251-2)
Chapitre 3 : Conditions du travail (Articles R253-1 à R253-7)
Chapitre 4 : Repos et congés (Articles R254-1 à R254-6)
Chapitre V : Congés non rémunérés. (Articles R255-1 à R255-2)
LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R343-1)
TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin (Articles R311-1 à D313-2)
ABROGÉChapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs (Articles R311-1 à R311-6)
CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé (Articles R312-1 à D312-9)
CHAPITRE III : Répression du travail illégal (Articles D313-1 à D313-2)
ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin.
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R320-1 à R328-121)
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique (Articles R320-1 à R320-19)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R320-1 à R320-2)
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles R320-3 à R320-6)
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D320-7 à D320-17)
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R320-18 à R320-19)
CHAPITRE Ier : Généralités (Articles R321-1 à R321-51)
Section 1 : Principes (Articles R321-1 à R321-6)
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D321-7 à R321-51)
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D321-7 à D321-16)
Sous-section 2 : Activité partielle (Articles R321-10 à R321-34)
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
ABROGÉ
Article D321-12-1- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
- Article R321-24
- Article R321-25
- Article R321-26
- Article R321-27
- Article R321-28
- Article R321-29
- Article R321-30
- Article R321-31
- Article R321-32
- Article R321-33
- Article R321-34
Sous-section 3 : Contrat de génération (Articles R321-35 à R321-51)
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (Articles R322-1 à D322-67)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-6)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R322-7 à D322-30-7)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R322-7 à R322-15)
Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R322-16)
Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R322-17 à R322-20)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R322-21 à D322-30-1)
Sous-section 5 : Périodes d'immersion (Articles D322-30-2 à D322-30-7)
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R322-31 à R322-51)
Section 4 : Emploi d'avenir (Articles R322-52 à D322-59-2)
Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Articles R322-60 à D322-67)
CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés (Articles D323-1 à D323-16)
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (Articles R324-1 à D324-40)
Projet initiative-jeune
ABROGÉ
Article D324-2
Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie (Articles R324-1 à R324-22)
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Articles R324-1 à R324-4)
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Articles R324-5 à R324-12)
Paragraphe 1 : Modalités du parcours (Articles R324-5 à R324-7)
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (Articles R324-8 à R324-9)
- Article R324-8
- Article R324-9
ABROGÉ
Article D324-8ABROGÉ
Article D324-9ABROGÉ
Article D324-10
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles R324-10 à R324-12)
- Article R324-10
- Article R324-11
- Article R324-12
ABROGÉ
Article D324-11ABROGÉ
Article D324-12ABROGÉ
Article D324-13ABROGÉ
Article D324-14
ABROGÉParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
ABROGÉParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes (Articles R324-13 à R324-22)
Section 2 : Contrats de formation en alternance (Articles D324-23 à D324-40)
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles R325-1 à R325-26)
Section 1 : Aide financière et de conseil (Articles R325-1 à R325-5)
Section 2 : Maintien d'allocation (Article R325-6)
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles R325-7 à R325-11)
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Articles R325-12 à R325-16)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (Articles R325-17 à R325-26)
CHAPITRE VI : Placement (Articles R326-1 à R326-71)
Section 1 : Pôle emploi (Articles R326-1 à R326-12)
Section 2 : Placement (Articles R326-13 à R326-27)
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles R326-28 à R326-30)
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi (Articles R326-39 à R326-62)
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles R326-63 à R326-71)
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage (Articles R327-1 à R327-62)
Section 1 : Dispositions générales (Article R327-1)
Section 2 : Régime d'assurance (Articles R327-2 à R327-10)
Section 3 : Régime de solidarité (Articles R327-11 à R327-26)
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles R327-27 à R327-32)
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R327-33 à R327-46)
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus (Articles R327-33 à R327-40)
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles R327-41 à R327-43)
Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Articles R327-45 à R327-46)
Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles R327-47 à R327-59-7)
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi (Article R327-47)
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles R327-48 à R327-56)
Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles R327-57 à R327-59)
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (Articles R327-59-1 à R327-59-7)
Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi (Article R327-60)
Section 8 : Dispositions pénales (Articles R327-61 à R327-62)
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D328-1 à R328-121)
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D328-1 à D328-6)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles D328-7 à R328-46)
Sous-section 1 : Obligation d'emploi (Articles D328-7 à R328-17)
Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi (Articles R328-18 à R328-46)
Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service (Articles R328-18 à R328-22)
Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés (Articles R328-23 à R328-26)
Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif (Articles R328-27 à R328-33)
Paragraphe 4 : Versement d'une contribution (Articles D328-34 à R328-46)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R328-47 à R328-119)
Sous-section 1 : Orientation et placement (Articles R328-47 à R328-54)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R328-55 à R328-59)
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R328-60 à R328-64)
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R328-65 à D328-118)
Paragraphe 1 : Aide financière (Articles R328-65 à R328-70)
Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (Articles R328-71 à R328-83)
Paragraphe 3 : Subvention d'installation (Articles R328-84 à D328-93)
Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (Articles D328-94 à R328-105)
Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique (Articles R328-108 à D328-113)
Paragraphe 6 : Mise à disposition (Articles D328-114 à D328-117)
Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (Article D328-118)
Sous-section 5 : Autres orientations (Article R328-119)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R328-120 à R328-121)
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère (Articles R330-1 à R330-17)
TITRE IV : Pénalités (Articles R341-1 à R343-1)
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés (Articles R412-1 à R451-1)
TITRE Ier : Les syndicats professionnels (Articles R412-1 à R414-22)
CHAPITRE Ier : Champ d'application
ABROGÉ
Article R411-1
CHAPITRE II : Représentativité syndicale (Articles R412-1 à R412-5)
CHAPITRE III : Statut juridique (Articles R413-1 à D413-10)
CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical (Articles R414-1 à R414-22)
Section 1 : Délégué syndical (Articles R414-1 à R414-15)
Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R414-16 à R414-17)
Section 3 : Dispositions pénales (Articles R414-18 à R414-22)
ABROGÉTitre 3 : Pénalités.
TITRE III : Les délégués du personnel (Articles R432-1 à R435-1)
TITRE IV : Les comités d'entreprise (Articles R441-1 à R445-10)
CHAPITRE Ier : Champ d'application (Article R441-1)
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Articles R442-1 à D442-22)
Section 1 : Personnalité civile. (Article R442-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R442-2 à R442-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R442-4 à R442-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R442-8 à R442-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R442-11 à R442-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R442-17 à R442-18)
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article R442-19)
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires. (Articles R442-20 à R442-21)
Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (Article D442-22)
CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R443-1 à R443-5)
CHAPITRE IV : Fonctionnement (Articles R444-1 à R444-3)
CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (Articles R445-1 à R445-10)
TITRE V : Pénalités (Article R451-1)
LIVRE V : Conflits du travail (Articles R513-1 à R520-1)
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R610-1 à R632-2)
LIVRE VII : Formation professionnelle (Articles D711-1 à R743-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D711-1 à R711-20)
TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R721-1 à R722-3)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R721-1 à R721-44)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R721-1 à R721-15)
Section 2 : Montant de la rémunération (Articles D721-16 à R721-39)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R721-40 à R721-44)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R722-1 à R722-3)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
TITRE III : Organismes de formation (Articles R731-1 à R733-2)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R731-1 à D731-13)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles R732-1 à R732-24)
Section 1 : Règlement intérieur (Articles R732-1 à R732-2)
Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R732-3 à R732-8)
Section 3 : Représentation des stagiaires (Articles R732-9 à R732-15)
Section 4 : Obligations comptables (Articles D732-16 à R732-21)
Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R732-22 à R732-24)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R733-1 à R733-2)
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales
TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R741-1 à R743-1)
ABROGÉChapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
ABROGÉCHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités (Articles R811-1 à D811-7)
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets simples
ABROGÉLivre 1er : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre 4 : Salaire
ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
ABROGÉLivre 3 : Emploi
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 7 : Indemnisation du chômage
ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
ABROGÉLivre 7 : De la formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Article D413-10
Version en vigueur du 13/07/2013 au 07/11/2018Version en vigueur du 13 juillet 2013 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2013-612
du 10 juillet 2013 - art. 4
Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 413-18 sont tenus de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque leurs ressources dépassent 230 000 euros à la clôture d'un exercice.
Est pris en compte pour le calcul des ressources mentionnées au premier alinéa le montant des subventions, des produits de toute nature liés à l'activité courante, des produits financiers ainsi que des cotisations. Sont toutefois déduites de ce dernier montant les cotisations reversées, en vertu de conventions ou des statuts, à des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et à leurs unions ou à des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 413-18.