Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 27/05/2005 au 01/05/2008En vigueur du 27 mai 2005 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article R235-106

Version en vigueur du 02/09/2004 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 septembre 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger avec une échelle ou par d'autres moyens.