Article R232-30

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 02/03/2009 au 07/11/2018En vigueur du 02 mars 2009 au 07 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Version en vigueur du 02/03/2009 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2009 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.

DESIGNATION DES LOCAUX : Bureaux, locaux sans travail physique

DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 25

DESIGNATION DES LOCAUX : Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion

DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 30

DESIGNATION DES LOCAUX : Ateliers et locaux avec travail physique léger

DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 45

DESIGNATION DES LOCAUX : Autres ateliers et locaux

DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 60

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.