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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0105 du 5 mai 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/5/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
  2. Décret n° 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
  3. Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs
  4. Arrêté du 3 mai 2002 fixant la composition du conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
  5. Circulaire du 3 mai 2002 relative à la protection des informations classifiées de l'Union européenne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-767 du 2 mai 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  2. Décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif
  3. Décret n° 2002-769 du 3 mai 2002 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L. 562-10 du code monétaire et financier
  5. Décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales
  6. Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  7. Décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  8. Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits
  11. Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits
  12. Arrêté du 2 mai 2002 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 2 mai 2002 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des marchés financiers
  14. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  15. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  16. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  17. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  18. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  19. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  20. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
  21. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  22. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  23. Arrêté du 3 mai 2002 portant composition de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
  24. Arrêté du 3 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir par le recrutement sans concours à la Caisse des dépôts et consignations, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique de l'Etat
  25. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2002
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Décret n° 2002-774 du 3 mai 2002 portant modification des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste approuvé par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990
  2. Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
  3. Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  4. Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation
  5. Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  6. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher
  7. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole à recourir à l'emprunt
  8. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le seuil à partir duquel les cessions ou apports de biens immobiliers de La Poste font l'objet de la procédure d'information annuelle prévue à l'article 35 du cahier des charges de La Poste
  9. Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote
  10. Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs
  11. Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs
  12. Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
  2. Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique
  5. Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
  6. Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
  7. Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  8. Décret n° 2002-783 du 3 mai 2002 relatif au médiateur pris pour l'application de l'article L. 432-1-3 du code du travail
  9. Décret n° 2002-784 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 742-3 du code de la sécurité sociale
  10. Décret n° 2002-785 du 3 mai 2002 portant modification de l'article R. 122-2 du code du travail relatif au taux des indemnités de licenciement
  11. Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
  12. Décret n° 2002-787 du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement
  13. Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
  14. Décret n° 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires
  15. Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
  16. Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  17. Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail
  18. Décret n° 2002-793 du 3 mai 2002 relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile pris pour l'application de l'article L. 162-1-10 du code de la sécurité sociale
  19. Décret n° 2002-794 du 3 mai 2002 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières maladie des artisans et du régime d'indemnités journalières maladie des industriels et commerçants
  20. Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience
  21. Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
  22. Décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé
  23. Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
  24. Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
  25. Décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
  26. Arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
  27. Arrêté du 10 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  28. Arrêté du 19 avril 2002 relatif au nombre maximum d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  29. Arrêté du 23 avril 2002 renouvelant l'inscription du pansement Algostéril des laboratoires Brothier au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  30. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la participation au service public hospitalier de l'hôpital à domicile « soins et santé » à Caluire (69)
  31. Arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
  32. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  33. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  34. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus des professions indépendantes »
  35. Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
  36. Arrêté du 29 avril 2002 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  37. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières
  38. Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale
  39. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (1er tour)
  40. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (1er tour)
  41. Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
  42. Arrêté du 29 avril 2002 portant d'admission au service public hospitalier de la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, à Cires-lès-Mello (département de l'Oise)
  43. Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
  44. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989
  45. Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2002 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
  46. Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
  47. Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2002 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
  48. Arrêté du 30 avril 2002 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2002
  49. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  50. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  51. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  52. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  53. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  54. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  55. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  56. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
  57. Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2002
  58. Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
  59. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à certaines opérations collectives de retraite
  60. Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail
  61. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
  62. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
  63. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
  64. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
  65. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l'expérimentation de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
  66. Arrêté du 2 mai 2002 relatif au diplôme supérieur en travail social
  67. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
  68. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
  69. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  70. Arrêté du 3 mai 2002 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  71. Arrêté du 3 mai 2002 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2002
  72. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  73. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  74. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  75. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  76. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  77. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  78. Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  79. Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2002
Santé
  1. Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
  2. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement
  3. Arrêté du 29 avril 2002 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2002
  4. Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme
  5. Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique
  6. Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer
  7. Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
  8. Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  9. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-801 du 3 mai 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'habilitation des délégués et médiateurs du procureur de la République, des contrôleurs judiciaires et des enquêteurs de personnalité et à l'amende forfaitaire
  2. Décret n° 2002-802 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
  4. Décret n° 2002-804 du 3 mai 2002 instituant une indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Décret n° 2002-805 du 3 mai 2002 instituant une indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Décret n° 2002-806 du 3 mai 2002 instituant une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  7. Décret n° 2002-807 du 3 mai 2002 instituant une indemnité de gestion et de responsabilité en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  8. Décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 instituant une indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  9. Décret n° 2002-809 du 3 mai 2002 instituant une indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
  10. Arrêté du 30 avril 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
  11. Arrêté du 3 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  12. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
  13. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  14. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
  15. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  16. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  17. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  18. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et les conditions d'application du même alinéa, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris
  2. Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur
  5. Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet
  6. Décret n° 2002-815 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  7. Décret n° 2002-816 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
  8. Décret n° 2002-817 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  9. Décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  10. Décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
  11. Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
  12. Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
  13. Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée à Mayotte des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
  14. Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse
  15. Décret n° 2002-824 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  16. Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
  17. Décret n° 2002-826 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  18. Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie
  19. Arrêté du 29 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
  20. Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
  21. Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  22. Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation du transfert du siège social et de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  23. Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  24. Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
  25. Arrêté du 19 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  26. Arrêté du 26 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  27. Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
  28. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
  29. Arrêté du 30 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  30. Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  31. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié
  32. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié
  33. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de l'intérieur
  34. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
  35. Arrêté du 2 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes) en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
  36. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents de services techniques du ministère de l'intérieur, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  37. Arrêté du 3 mai 2002 pris en application du a de l'article 9-2 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié fixant le modèle de fiche à joindre au dossier d'inscription à un troisième concours
  38. Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
  39. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  40. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
  41. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
  42. Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  43. Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration
  44. Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  45. Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  46. Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
  47. Arrêté du 3 mai 2002 accordant une subvention exceptionnelle à une commune

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
  3. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles
  4. Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
  5. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
  7. Arrêté du 2 mai 2002 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du globe
  8. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
  9. Arrêté du 3 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  10. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
  11. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l'éducation nationale
  12. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  13. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement technique et énergie » et « restauration collective »
  14. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »
  15. Arrêté du 3 mai 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois
  2. Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  3. Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
  4. Décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
  5. Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne)
  7. Arrêté du 29 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre de l'année 2002 en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
  8. Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
  10. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières
  11. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
  12. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
  13. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux
  14. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
  15. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
  16. Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
  17. Arrêté du 2 mai 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  18. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
  19. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
  20. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
  21. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  22. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (ministère de la défense)
  23. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (ministère de la défense)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-834 du 2 mai 2002 portant assimilation à des fonds de concours de recettes perçues pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement et du produit de diverses recettes à caractère non fiscal
  2. Décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement
  3. Décret n° 2002-836 du 2 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des agents de voyages
  4. Décret n° 2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  5. Décret n° 2002-838 du 3 mai 2002 relatif à la condition de capacité financière exigée des entreprises de transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985
  6. Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  7. Décret n° 2002-840 du 3 mai 2002 modifiant l'article R. 353-16 du code de la construction et de l'habitation
  8. Décret n° 2002-841 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
  9. Décret n° 2002-842 du 3 mai 2002 modifiant le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  10. Décret n° 2002-843 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  11. Décret n° 2002-844 du 3 mai 2002 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré et celles du décret n° 85-1232 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues, en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré signataires d'un contrat-cadre ayant pour objet la définition d'une nouvelle politique des loyers
  12. Décret n° 2002-845 du 3 mai 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte de construction immobilière ne demandant pas à bénéficier des dispositions de l'article L. 353-18
  13. Décret n° 2002-846 du 3 mai 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) et relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte
  14. Décret n° 2002-847 du 3 mai 2002 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitation à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (deuxième partie)
  15. Décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements en accession à la propriété ou de logements locatifs sociaux
  16. Décret n° 2002-849 du 3 mai 2002 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  17. Décret n° 2002-850 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  18. Décret n° 2002-851 du 3 mai 2002 fixant la composition de la délégation française à la commission technique mixte du tunnel routier au col du Somport
  19. Décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à deux voies, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Saintes, Pessines, Varzay, Pisany, Sablonceaux et Saujon dans le département de la Charente-Maritime et conférant le caractère de route express à la RN 150 entre la rocade ouest de Saintes et l'extrémité ouest de la déviation de Saujon
  20. Décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 4 dans sa section comprise entre Sézanne (PR 22,600) et Fère-Champenoise (PR 42,750), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Sézanne, Connantre et Fère-Champenoise et conférant le caractère de route express à cette section entre les PR 22,600 et 41,550
  21. Décret du 3 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la nouvelle route nationale 1 à 2 x 2 voies, « route des Tamarins », dans sa section comprise entre Saint-Paul et L'Etang-Salé dans le département de la Réunion, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé et conférant à cette nouvelle voie le caractère de route express
  22. Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
  23. Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris
  24. Arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime
  25. Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon
  26. Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans
  27. Arrêté du 26 avril 2002 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte d'un texte relatif à l'aviation civile
  28. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  29. Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995
  30. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  31. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités du concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  32. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités du concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  33. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités du concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  34. Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
  35. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant en application de l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des dérogations au contingent mensuel d'heures supplémentaires pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement exerçant certaines fonctions
  36. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) (femmes ou hommes)
  37. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement en 2002 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  38. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité droit social et administration des affaires maritimes (femmes et hommes)
  39. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie
  40. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  41. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  42. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  43. Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques donnant accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  44. Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
  45. Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  46. Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  47. Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  48. Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  49. Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  50. Arrêté du 2 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  51. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)
  52. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
  53. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
  54. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux public de l'Etat (femmes et hommes)
  55. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femme ou homme)
  56. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femme ou homme)
  57. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femme ou homme)
  58. Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femme ou homme)
  59. Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  60. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
  61. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  62. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  63. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
  64. Arrêté du 3 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
  65. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  66. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  67. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
  68. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré
  69. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  70. Arrêté du 3 mai 2002 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
  2. Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  3. Décret n° 2002-854 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  5. Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié
  6. Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
  7. Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
  8. Décret n° 2002-859 du 3 mai 2002 modifiant l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
  9. Décret n° 2002-860 du 3 mai 2002 modifiant l'article 2 du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
  10. Arrêté du 31 janvier 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  11. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines
  12. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments nationaux
  13. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
  14. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
  15. Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  16. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma
  17. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
  18. Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
  19. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
  20. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  21. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
  22. Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
  23. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  24. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication
  25. Arrêté du 3 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  26. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  27. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)
  2. Décret n° 2002-862 du 3 mai 2002 modifiant les articles R. 794-16 et R. 794-18 du code de la santé publique
  3. Décret n° 2002-863 du 3 mai 2002 prorogeant la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
  4. Décret n° 2002-864 du 3 mai 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau
  5. Décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales
  6. Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
  7. Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
  8. Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  9. Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  10. Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  11. Arrêté du 23 avril 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  12. Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
  13. Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »
  14. Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
  15. Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre des emplois offerts au recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
  16. Arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture
  17. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication
  18. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
  19. Arrêté du 30 avril 2002 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
  20. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  21. Arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  22. Arrêté du 2 mai 2002 fixant pour l'année 2002 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
  23. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  24. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  25. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  26. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  27. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  28. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  29. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  30. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  31. Arrêté du 2 mai 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  32. Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  33. Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
  34. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les dates des prochains salons de l'agriculture
  35. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  36. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2001-2002

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
  2. Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)
  3. Décret du 3 mai 2002 modifiant le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
  4. Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse
  5. Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce
  6. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
  7. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  8. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940
  9. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  10. Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières »
  11. Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

  1. Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2002-871 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
  4. Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  5. Décret n° 2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
  6. Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
  7. Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
  8. Décret n° 2002-876 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble
  9. Décret n° 2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
  10. Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
  11. Décret n° 2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  12. Décret n° 2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  13. Décret n° 2002-881 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  14. Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
  15. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale
  16. Arrêté du 3 mai 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  17. Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
  2. Décret n° 2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans
  3. Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise
  5. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
  6. Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
  7. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'organisation générale des concours et examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  8. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse
  9. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse
  10. Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 30 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 2 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 2 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 2 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
  6. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
  7. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du président et du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
  8. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
  9. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination de la directrice de la formation permanente et de la recherche à l'Ecole nationale d'administration
  10. Arrêté du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 décembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 18 juin 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
  2. Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  4. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 29 avril 2002 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
  6. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  7. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France
  8. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  9. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  10. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  11. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  12. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  13. Arrêté du 30 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 2 mai 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
  15. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
  16. Arrêté du 2 mai 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination en qualité de chef de mission (contrôle économique et financier)
  18. Arrêté du 2 mai 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  19. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (services économiques à l'étranger)
  20. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (services économiques à l'étranger)
  21. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (services économiques à l'étranger)
  22. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (services économiques à l'étranger)
  23. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (services économiques à l'étranger)
  24. Arrêté du 3 mai 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  25. Arrêté du 3 mai 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  26. Arrêté du 3 mai 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  27. Arrêté du 3 mai 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  28. Arrêté du 3 mai 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  29. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer
  30. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
  31. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination du secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  2. Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  3. Arrêté du 17 avril 2002 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs de la santé et du développement social)
  5. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (inspection du travail)
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (inspection du travail)
  7. Arrêté du 24 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  8. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
  9. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
  10. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
  11. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
  12. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
  13. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  14. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  15. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
  16. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  17. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
  18. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
  19. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
  20. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  21. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
  22. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
  23. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
  24. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 mai 2002 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  2. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  12. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  13. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  16. Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  17. Arrêté du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  22. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
  24. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
  25. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
  26. Arrêté du 2 mai 2002 relatifs à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 2 mai 2002 relatifs à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 mai 2002 relatifs à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 2 mai 2002 relatifs à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 mai 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  2. Décret du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane
  3. Arrêté du 25 avril 2002 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
  4. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport
  5. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de la défense

  1. Décret du 3 mai 2002 portant concession de la médaille militaire
  2. Décret du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN International
  3. Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  4. Arrêté du 19 avril 2002 portant recrutement d'un chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine
  5. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  7. Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
  8. Arrêté du 2 mai 2002 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
  2. Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
  3. Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  5. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
  6. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  7. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  8. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
  2. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
  3. Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
  4. Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  5. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
  6. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
  7. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
  8. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
  9. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
  10. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
  11. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
  12. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
  13. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
  14. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
  15. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
  16. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
  17. Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
  18. Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  19. Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  20. Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 avril 2002 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2002)
  2. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  3. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  4. Arrêté du 29 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  6. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  7. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  8. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  9. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  10. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  11. Arrêté du 30 avril 2002 portant modification de la composition de comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  12. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  13. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  14. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  2. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  3. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  4. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'un avenant modifiant l'accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
  5. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
  6. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
  7. Arrêté du 30 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  13. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale (deux annexes) des casinos
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du samedi 4 mai 2002 du Keno

  • PDF - 192,9 Mo

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