Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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NOR : INTC0200242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200242A/jo/texte

Texte n°200

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit :


  • Catégorie 1



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8793 à 8794



    Catégorie 2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8793 à 8794



    Catégorie 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8793 à 8794



  • Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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