Arrêté du 2 mai 2002 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFC0201605A

Texte n°500


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2002 :
    Est désignée comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : Mme Ducarouge (Françoise), conseiller d'Etat ;
    Est déchargé, sur sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : M. Bouxin (Georges), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
    M. Menu (Jacques), contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement en tant que rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002.