Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 4 et 5) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils,
Nota. - L'arrêté du 30 avril 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2002/22 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,63 EUR.