Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 janvier 2001 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 74 communes du département du Bas-Rhin territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 39 communes du département de la Moselle territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils généraux du Bas-Rhin en date du 19 juin 2000 et de la Moselle en date du 23 juin 2000 ;
Vu la délibération des conseils régionaux d'Alsace en date du 8 décembre 2000 et de Lorraine en date du 22 décembre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord,
Décrète :