Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0201577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201577A/jo/texte

Texte n°232


Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 2, la dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    « Elle traite également des ordres de mission du personnel des directions et services du secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés, à l'exception de la direction du service national. »
    II. - Au deuxième tiret du 2° de l'article 5, les mots : « d'assurer, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, » sont remplacés par les mots : « d'assurer le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière d'informatique générale, ainsi que ».
    III. - Le quatrième tiret du 2° de l'article 5 est ainsi rédigé :
    « - de participer, en liaison avec la sous-direction du soutien administratif, à la gestion des crédits et à la préparation des marchés dans le domaine de l'informatique ; ».
    IV. - Au 2° de l'article 5, il est ajouté un septième tiret ainsi rédigé :
    « - d'assurer la gestion du centre de formation informatique d'Ile-de-France. »


  • Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch