Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma

Version INITIALE

NOR : MCCB0200332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200332A/jo/texte

Texte n°328


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le cinéma,
Arrête :


  • Le directeur adjoint de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Catherine Tasca