Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0201575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201575A/jo/texte

Texte n°231


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par l'arrêté du 31 août 2001,
Arrête :


  • L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, les mots : « le bureau du service national et de la réserve » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réserve militaire. ».
    II. - A l'article 3, les mots : « le bureau de la formation continue » sont remplacés par les mots : « le bureau de la politique de formation ».
    III. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :
    « - la mission restructurations. ».


  • Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Alain Richard

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