Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUK0200856D

Texte n°501


  • Par décret en date du 3 mai 2002, M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans.