Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du président et du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle

Version INITIALE

NOR : MESO0210678A

Texte n°421


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2002 :
    M. Bernard Decomps est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle ;
    M. Michel Feutrie est nommé rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle.

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