Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : MJSK0270069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270069A/jo/texte

Texte n°409


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :


  • Le tableau d'assimilation prévu à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8964 à 8964


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industries,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier