Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0200303S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/23/INDI0200303S/jo/texte

Texte n°47


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, le générateur de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisé en tant que dispositif pyrotechnique pour la sécurité automobile et dénommé « APPS-2 » est agréé et reçoit le numéro d'agrément APPS-2 : AA 057 F.
    Le titulaire de l'agrément de ce générateur de gaz est la société LIVBAG, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.