Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au Conseil nationalde la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : ATEN0210167A

Texte n°541


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 avril 2002, le d de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est ainsi rédigé :
    « d) En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur :
    M. Dufranc (Michel), maire de La Brède (33), titulaire, et M. Deluga (François), député-maire du Tech (33), suppléant. »