La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse, notamment son article 7,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Marie-George Buffet
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270112A/jo/texte
Texte n°412
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse, notamment son article 7,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Marie-George Buffet
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