Arrêté du 3 mai 2002 accordant une subvention exceptionnelle à une commune

Version INITIALE

NOR : INTB0200224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTB0200224A/jo/texte

Texte n°203


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2335-2 du code général des collectivités territoriales,
Arrêtent :


  • Une subvention exceptionnelle de 2,3 millions d'euros est accordée à la commune de Nanterre (92) au titre de l'exercice 2002.


  • Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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