Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCE0200391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCE0200391A/jo/texte

Texte n°325


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2002, il est ajouté à la liste annexée à l'arrêté du 4 mai 1995, fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux, après les mots : « Maison de Renan (Tréguier, Bretagne) », les mots : « site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne) ».