Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210215A

Texte n°478


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble en remplacement de Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede.