Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Version INITIALE

NOR : MESO0210698A

Texte n°454


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 avril 2002, Mme Danielle Bugeaud est nommée au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Yves Buey.