Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOL0200066A

Texte n°444


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2002, M. Biraud (Gérard), directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.