Arrêté du 19 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/INTA0200239A/jo/texte

Texte n°181


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de camping et de caravaning », dont le siège est à Paris.