Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/INTA0200240A/jo/texte

Texte n°180


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac ».