Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

Version INITIALE

NOR : JUSH0270012A

Texte n°479


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 est ainsi composé :
    Présidente :
    Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation.
    Membres :
    M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Jean-Marie Beney, avocat général près la cour d'appel de Rouen ;
    M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Geneviève Gondouin, professeure à l'université de Chambéry ;
    Mme Maryse Deguergue, professeure à l'université de Paris-XII ;
    M. Guillaume Wicker, professeur à l'université de Bordeaux-IV ;
    M. Jean-Pierre Chapelle, secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France ;
    M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Gaëtan Di Marino, professeur à l'université d'Aix-Marseille ;
    M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Riom ;
    M. Marc Domingo, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
    M. Stéphane Piedelievre, professeur à l'université de Chambéry.
    Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.