La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;
Vu l'arrêté du 18 février 1977 autorisant l'institution de prévoyance AGRR Prévoyance à fonctionner et approuvant ses statuts et règlement ;
Vu la lettre du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville du 23 janvier 1995 agréant l'AGRR Prévoyance pour pratiquer les opérations des branches 1, 2 et 20 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan