Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210217A

Texte n°478


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Auberthier (Jeanie), épouse Robert, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac.