Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

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NOR : MCCB0200273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200273A/jo/texte

Texte n°327

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-826 du 3 mai 2002 ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
    6e échelon : groupe B bis ;
    5e échelon : groupe B ;
    4e échelon : groupe A ;
    3e échelon : 1015 ;
    2e échelon : 966 ;
    1er échelon : 901.


  • L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly