Arrêté du 29 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre de l'année 2002 en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : DEFP0201589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/DEFP0201589A/jo/texte

Texte n°226


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 29 avril 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, est fixé ainsi qu'il suit :
    - corps des agents administratifs : 20.