Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières

Version INITIALE

NOR : MESH0221586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESH0221586A/jo/texte

Texte n°86


La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999, modifié par le décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 organisant le concours national des praticiens des établissements publics de santé, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières,
Arrêtent :


  • Le deuxième alinéa du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale ou un diplôme d'étude spécialisée dans la discipline pharmacie pour l'inscription en hygiène hospitalière. »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blémont
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La sous-directrice des statuts
et de la réglementation,
J. Collet-Sassère
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont