Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201416A/jo/texte

Texte n°233


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999 et par l'arrêté du 6 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :


  • Les tableaux I, IV et VI annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I, IV et VI du présent arrêté.


  • Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau VIII joint au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prend effet le 1er juillet 2000 pour ce qui concerne les postes de chef de section à l'administration centrale et de responsable de l'informatique à l'administration centrale du tableau VIII.


  • A N N E X E
    TABLEAU N° I
    Fonctions relevant de l'armée de terre


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8823 à 8825





    TABLEAU N° IV
    Fonctions relevant de la gendarmerie nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8823 à 8825





    TABLEAU N° VI
    Fonctions relevant du service de santé


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8823 à 8825





    TABLEAU N° VIII
    Fonctions relevant des affaires pénales militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8823 à 8825


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin



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