Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

Version INITIALE

NOR : AGRA0200898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRA0200898A/jo/texte

Texte n°356


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration, modifié par les décrets n° 95-1007 du 13 septembre 1995, n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 99-896 du 20 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication, modifié par l'arrêté du 10 août 2000 et par l'arrêté du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 12 avril 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
    « - le département de l'information documentaire ;
    « - le département des médias : publications, audiovisuel, internet ;
    « - le département des relations publiques et des campagnes de communication ;
    « - le département de la communication interne et des actions régionales ;
    « - le département des relations avec la presse ;
    « - le département des archives ;
    « - la mission des affaires générales. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


François Patriat

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