Décret du 3 mai 2002 portant élévation

Version INITIALE

NOR : DEFM0201546D

Texte n°1


  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 2002 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :


    A la dignité de grand officier
    Sans traitement
    ARMÉE DE TERRE


    Théodore (Gérard), 28 novembre 1920, lieutenant. Commandeur du 31 juillet 1958.