Décret du 3 mai 2002 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210205D

Texte n°475


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Sturlese (Bruno), magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 24 avril 2002.