Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210213A

Texte n°478


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap jusqu'au 27 février 2002, est, à compter 28 février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.