Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRG0200840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200840A/jo/texte

Texte n°347


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 22 février 2001 et du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8912 à 8912




  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, de la variété désignée ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8912 à 8912



  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8912 à 8912



  • L'arrêté du 22 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 1er pour les variétés de tournesol Elansol et Holisol ;
    - un renvoi à la note (1) est ajouté à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932 ;
    - la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932.


  • L'arrêté du 22 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 1er pour la variété de tournesol Gamasol ;
    - la note : « (1) Variété résistante aux trois races du mildiou : 100 (européenne), 703 (B) et 710 (A). » est ajoutée à l'article 2 pour la variété de tournesol Noria.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère

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