Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCE0200392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCE0200392A/jo/texte

Texte n°324


La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 20 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 24 avril 2002,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
    1. Dans le titre, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux » ;
    2. Dans l'article 1er, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux », et après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et » ;
    3. Dans l'article 2, après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et ».


  • La directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt

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