Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/INTA0200234A/jo/texte

Texte n°176


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations et écoles de chiens-guides d'aveugles », dont le siège est à Paris qui s'intitulera désormais « Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC) ».