Arrêté du 2 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0200807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200807A/jo/texte
Texte n°292