Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/INTA0200238A/jo/texte

Texte n°179


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie d'architecture », dont le siège est à Paris.