Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : MESC0221719A

Texte n°468


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 3 mai 2002, sont nommées membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation : Mme Mondane Colcombet, présidente de la cour d'appel de Paris ;
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.