Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSBO210207D

Texte n°476


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, Mme Joly, épouse Gonelle (Marie-Anne), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de la mairie de Paris en qualité de directeur général de la commune de Paris à compter du 15 septembre 2000 jusqu'au 22 novembre 2001.