Décret du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN International

Version INITIALE

NOR : DEFM0201591D

Texte n°494


  • Par décret en date du 3 mai 2002, M. Planchais (Bernard) est nommé, sur proposition du ministre chargé de la défense, membre du conseil d'administration de DCN International en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Barraquand (Yves).