Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA n° 41), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- légumineuses sèches ;
- oeufs.
Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (CC n° 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- céréales alimentaires brutes ou transformées ;
- fruits du potager ;
- fruits du verger ;
- fruits séchés ;
- légumes ;
- légumes de 4e gamme ;
- légumes racines et tubercules ;
- oeufs ;
- pain ;
- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes hachées et préparations de viandes de bovin, fraîches ou surgelées ;
- crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés.
Sont abrogés, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 21 juin 2001 et l'arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.