Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200868A

Texte n°505


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2002, sont nommés membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien :
    M. Daniel Delaveau, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande, en remplacement de M. Pierre Maille ;
    M. Hervé Brehier, vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. André Lardeux.